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violence par email

  • Violence par email : condamnation possible

     

    Le délit de violence électronique est une alternative efficace aux délits de presse.

         

    Violence électronique

     

    Dans  cette nouvelle affaire, les juges ont considéré que le délit de violence est applicable aux réseaux de communication électronique. A ce titre, un particulier a été condamné en raison de l'envoi sur le site internet « Meetic »,  sur un blog et à l’adresse mail d'une quarantaine de destinataires, des messages ciblant sa victime.  Ces procédés sont bien constitutifs de violences au sens de la loi.   


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    Délit de violences volontaires 

     

    Il est en effet admis depuis de nombreuses années que le délit de violences volontaires incrimine les comportements qui, sans atteindre matériellement la victime, sont de nature à impressionner vivement ou à provoquer chez elle un choc émotif. Peu importe à cet égard que le comportement en cause n'ait pas été directement dirigé contre la victime dès lors qu'il est établi que la victime visée a eu connaissance des agissements menés contre elle et qu'il en est résulté une vive émotion.

     

    En l'espèce, il est incontestable que l'objet des messages était, en portant atteinte à l'honneur ou à la dignité de la victime, aux yeux de tiers, de l'atteindre directement puisque, adressés à des proches (son ex-femme …). En outre, leur contenu était clairement agressif et de nature à provoquer un choc émotif chez le destinataire final présenté comme quelqu'un aux mœurs et à la probité douteuses, ne cherchant qu'à nuire à ses voisins et dont la personnalité était décrite comme haineuse.

     

    Le mode de diffusion des messages était lui aussi destiné à impressionner, en s'adressant à un large public (annonce « Meetic », blog …) et plus encore en ciblant la diffusion aux proches de la victime, ce qui supposait la connaissance des adresses électroniques de ceux-ci et des recherches préalables sur sa famille, ses amis, son milieu professionnel.  

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