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type de contrat de sonorisation

  • Contrat de Sonorisation de Site Internet

    Modèle de Contrat de Sonorisation de Site Internet

    Objet du Contrat de Sonorisation de site Internet

    Le Contrat de Sonorisation de site Internet matérialise la commande d'une ou plusieurs séquences musicales par une Société auprès d'un Compositeur (ou d'un Prestataire). Les séquences musicales sont spécialement créées pour sonoriser le Site Internet de la Société (ou de toute autre entité).

    Cession de droits d’auteur  

    Ce contrat emporte cession des droits d'exploitation des séquences musicales au profit de la Société moyennant une rémunération globale et forfaitaire du Compositeur. Le Contrat de Sonorisation de site Internet doit être exhaustif et stipuler, entre autres, les clauses relatives aux délais de composition, à la cession des droits numériques, à la rémunération du Compositeur (ou du Prestataire), aux modalités de résolution des litiges, au droit moral du Compositeur, à la Propriété des supports ...

     

     

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