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temps de publicité

  • Autopromotion : définition et régime applicable

    Définition de l’autopromotion 

     

    Les activités d’autopromotion constituent une forme particulière de publicité réalisée par l’organisme de radiodiffusion télévisuelle (chaîne de télévision) en vue de promouvoir ses propres produits, services, programmes ou chaînes. A ce titre, les bandes annonces consistant en des extraits de programmes sont à considérer comme des programmes.

     

    Exclusion du temps de publicité 

     

    Le temps de transmission quotidien attribué aux messages diffusés par une chaîne de télévision en ce qui concerne ses propres programmes et les produits connexes directement dérivés de ces programmes ou les messages de service public ou les appels en faveur d’œuvres de bienfaisance diffusés gratuitement ne sont pas inclus dans la durée maximale du temps de transmission quotidien ou horaire qui peut être attribué à la publicité et au téléachat. Cette « règle de faveur » est limitée aux messages concernant des produits qui remplissent la double condition d’être des produits connexes et d’être directement dérivés des programmes concernés. Les termes "produits connexes" désignent des produits destinés expressément à permettre au public spectateur de retirer tous les avantages de ces programmes ou d’intervenir dans ces programmes.

     

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