Téléphone au volant
Deux séries de dispositions légales interdisent de téléphoner au volant.
En premier lieu, l’article R.412-6-1 du Code de la route dispose que : « l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire. ». Les sanctions applicables sont les suivantes :
- une amende forfaitaire de 35 € (22 € si elle est payée dans les 3 jours). En cas de poursuites pénales, l’amende peut être portée à 150 € ;
- un retrait de 2 points du permis de conduire.
En second lieu, tout conducteur est tenu de l’obligation générale de rester maître de son véhicule. En effet, selon l’article R.412-6 du Code de la route « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions ci-dessus est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. »
L’utilisation des kits oreillettes ou kits mains libres est tolérée mais dans tous les cas, la responsabilité d’un conducteur qui téléphone au volant peut être engagée si l’inattention est à l’origine de la perte de maîtrise du véhicule.
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