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stupéfiants à la télévision

  • Parler des stupéfiants à la télévision

    Mise en demeure de Radio Calédonie

     

    Présenter à la télévision, sous un jour favorable, la consommation de cannabis expose la chaîne (ou la radio) à une mise en demeure du CSA. Le CSA a ainsi rappelé à l’ordre la Radio Calédonie, qui avait présenté le cannabis comme une médication reconnue dont les effets ne seraient que positifs et quasi emblématique de la culture jamaïcaine. Ces propos laudatifs constituent un manquement à l’article L 3421-4 du code de la santé publique.  En effet, la provocation à consommer du cannabis est un délit réprimé y compris lorsque la provocation n'a pas été suivie d'effet. Est punie puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende, la provocation à l'usage de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants. En la matière, les juges appliquent le principe de la responsabilité en cascade (responsabilité de l’auteur des propos, du directeur de la chaîne …). 

     

    La délibération du CSA du 17 juin 2008 relative à l’exposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites à l’antenne interdit également de relater de manière positive ou équivoque la consommation de drogues.

    Cannabis en milieu scolaire 

     

    Lorsque le délit de provocation à l’usage de stupéfiants est commis dans des établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende.  Les personnes coupables peuvent également être condamnées à la peine complémentaire d'obligation d'accomplir (à leurs frais), un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

     

    Source : Actoba.com : Actualités juridiques, Revue bimensuelle (pdf), + 7000 décisions en téléchargement pdf, une + 900 fiches pratiques, les textes officiels …   

     

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