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statuts de sarl de commerce électronique

  • Statuts de SARL de Commerce électronique

    Statuts d'une société à responsabilité limitée (SARL) exploitant un ou plusieurs sites de commerce électronique (édition et exploitation de sites Internet, vente de commerce de détail par Internet, publication de contenus électroniques ...). Ce modèle, particulièrement exhaustif, stipule notamment les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales de l'associé, à la gérance. Les statuts proposés sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

    Modèle de Statuts de SARL de Commerce électronique

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