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statuts de sarl de collecte et traitement des déchets

  • Statuts de SARL de Collecte et Traitement des déchets

    Statuts complets d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) permettant une activité de collecte et traitement des déchets (déchets solides dangereux ou non dangereux, par exemple les ordures) à tous les niveaux. L'activité comprend notamment l'enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, la collecte des matériaux mixtes récupérables , la collecte de matériaux recyclables, l'enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics, l'enlèvement de déchets de construction et de démolition, l'exploitation d'installations de transfert de déchets non dangereux ... Ce modèle de Statuts de SARL de collecte et traitement des déchets tient compte de la spécificité de l'activité. Ces Statuts stipulent notamment les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance. Les statuts proposés sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

    Modèle de Statuts de SARL de Collecte et Traitement des déchets

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