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statuts de sarl de chaîne télévisée

  • Statuts de SARL de Chaîne Télévisée

    Statuts d'une société à responsabilité limitée (SARL) exploitant une ou plusieurs chaîne(s) télévîsée(s) ou stations de radios (édition de chaînes et radios, création de contenus, sous forme de grilles de programmes, exploitation et gestion des droits de propriété intellectuelle ...). Ce modèle, particulièrement exhaustif, stipule notamment les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales de l'associé, à la gérance. Les statuts proposés sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

    Modèle de Statuts de SARL de Chaîne Télévisée

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