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statuts de sarl d'opérateur de télécommunications

  • Statuts de SARL d'Opérateur de Télécommunications

    Statuts d'une société à responsabilité limitée (SARL) permettant une activité d'Opérateur de télécommunications (exploitation, entretien et d'accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d'images ...). Ce modèle, particulièrement exhaustif, stipule notamment les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales de l'associé, à la gérance. Les statuts proposés sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

    Modèle de Statuts de SARL d'Opérateur de Télécommunications

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