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statuts de sarl d'assurances

  • Statuts de SARL d'Assurances et de Courtage

    Statuts d'une société à responsabilité limitée (SARL) d'Assurances et de courtage. Le modèle proposé est parfaitement adapté à la fourniture de prestations d'assurance vie, accident et incendie, assurance maladie, assurance voyages, assurance biens, assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports, assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile, services de souscription de polices d'assurance couvrant les risques de tous les types de responsabilité civile ... . Ce modèle de Statuts de SARL stipule notamment les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance. Les statuts proposés sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

    Modèle de Statuts de SARL d'Assurances et de Courtage   

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