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statut de l'enquêteur vacataire

  • Contrat d'Enquêteur Vacataire

    L'enquêteur vacataire est celui qui réalise des enquêtes par sondage à la vacation. Le Contrat de travail d'Enquêteur vacataire (E.V.) occasionnel doit être conforme aux dispositions du Code du travail relatives aux CDD d'usage ainsi qu'aux dispositions de la Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Le Contrat de travail d'Enquêteur vacataire (E.V.) occasionnel doit inclure toutes les clauses impératives exigées par les Accords collectifs et notamment celles relatives à l'objet du Contrat, aux modalités d'exécution des missions, aux caisses de retraite et de prévoyance ...

    Modèle de Contrat de travail d'Enquêteur vacataire 

     

     

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