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sonorisation de film

  • Musique de film

    La société de production audiovisuelle a l’origine du film d'Alain Resnais "On connaît la chanson", a été condamnée pour avoir utilisé, pour sonoriser le film, plusieurs enregistrements de chansons sans l’autorisation des artistes interprètes.  Toutefois, la condamnation a été limitée à 1 euro symbolique.

    1 euro symbolique

     

    La Spedidam a tenté sans succès de réviser le montant des dommages et intérêts alloués. Les juges du fonds sont  libres d’apprécier souverainement le montant de la réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession des artistes-interprètes, sans être tenus de préciser les divers éléments de l’indemnisation.

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