La jurisprudence a confirmé la légalité de la responsabilité indivise des co-titulaires d’un même compte bancaire (époux ou autres). A ainsi été jugée valide, la clause qui stipule « qu’en  d'ouverture d'un compte indivis les co-titulaires s'engagent solidairement envers la Banque qui peut, si le compte devient débiteur, réclamer la totalité du solde à l'un d'entre eux, y compris après la clôture du compte». Cette clause n'est pas abusive puisqu'elle constitue la contrepartie de la possibilité offerte par la banque au consommateur d'ouvrir, avec les risques que cela comporte, un compte au nom de plusieurs titulaires.

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