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sanction du dénigrement

  • 40,6 millions d'euros pour dénigrement

     

    L'Autorité de la concurrence vient de sanctionner Sanofi-Aventis d’une amende de 40,6 millions d'euros pour avoir mis en place une stratégie de dénigrement à l'encontre des génériques de Plavix®. Plavix® est un médicament utilisé pour la prévention des récidives des maladies cardiovasculaires graves. Il constitue le premier poste de remboursement de l'Assurance maladie en France (625 millions d'euros et 4ème médicament le plus vendu au monde).  

     

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    Dénigrement et abus de position dominante  

     

    De nombreux témoignages de médecins, de pharmaciens et des informations de la Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés ont démontré que les visiteurs médicaux et délégués pharmaceutiques de Sanofi-Aventis avaient diffusé à l'échelle nationale auprès des médecins et des pharmaciens un discours jetant le doute sur l'efficacité et l'innocuité des génériques concurrents de Plavix® en laissant entendre que leur responsabilité pourrait être engagée en cas de problème médical consécutif à la prescription et/ou à la délivrance de ces médicaments de substitution. Cette stratégie de dénigrement a eu pour effet de limiter durablement l’entrée de ces génériques sur le marché français.

     

    Abus de position dominante

     

    L’Autorité de la concurrence a considéré que Sanofi-Aventis France avait abusé de sa position dominante sur le marché français et avait, à ce titre, enfreint l’article L. 420-2 du code de commerce ainsi que l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Sanofi, en sa qualité de société mère, a été tenue pour responsable du comportement de sa filiale. La pratique étant particulièrement grave et ayant causé des effets anticoncurrentiels et engendré un dommage significatif à l’économie pendant une durée s’étendant sensiblement au-delà de sa période de mise en oeuvre, elle justifie la sanction de 40,6 millions infligée à Sanofi-Aventis France ainsi que, à titre solidaire et conjoint, à sa société mère Sanofi (source : Autorité de la concurrence).

     

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