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sécurité du salarié

  • Travail en Open Space : légal ou pas ?

     

    Droits du salarié

     

    Un salarié qui éprouve des difficultés à travailler dans un Open Space qui de surcroît sert de plate-forme téléphonique, ne peut reprocher cette condition de travail à son employeur.  Cette solution s’impose de surcroît lorsque tous les salariés y compris le Directeur travaillent en Open Space et que l'aménagement de cloisons entre les bureaux s’avérerait trop coûteux.

     

    Efforts de l’employeur

     

    A titre d’effort et pour certaines professions, l’employeur a la faculté de faire installer un faux plafond acoustique pour diminuer le niveau sonore de l'endroit où se trouve le bureau du salarié et/ou disposer d’étagères autour de son bureau à mi hauteur pour isoler au mieux possible l’espace du salarié.

     

    Santé et sécurité du Salarié  

     

    Ce manque de confort lié au manque de moyens de l'entreprise ne peut être pris en compte qu'autant qu'il empêche le salarié de mener à bien ses tâches contractuelles ou qu'il a pour effet de dégrader ses conditions de travail de manière à mettre en cause la sécurité la santé physique ou mentale du salarié (ce n’était pas le cas dans l’affaire soumise).

     

    De façon plus générale, l'obligation d'assurer la sécurité du salarié revêt de multiples aspects dont la protection de la santé physique et mentale du salarié que les conditions de travail ne doivent pas dégrader.

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    Modèle de Convention de stage

    Conditions Générales d'Utilisation - Base de données en ligne

    Contrat d'ASP - Application Service Provider - Fourniture d'Application Hébergée

    Contrat d'édition de logiciel

    Contrat de Cession d'Application Mobile

    Contrat de cession de Logo

     

     

     

     

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