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revenir sur une démission

  • Peut-on revenir sur une démission ?

     

    Il est possible de revenir sur une démission    

     

    La démission est un acte unilatéral, par lequel le salarié manifeste, de façon claire et non équivoque, la volonté de mettre fin à son contrat de travail.  Cependant, lorsque le salarié remet en cause sa démission en raison de faits ou manquements imputables à l'employeur, et lorsqu'il résulte de circonstances antérieures ou concomitantes de la démission, qu'à la date où elle a été donnée, elle était équivoque, le juge doit l'analyser en une prise d'acte qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou éventuellement nul, si les faits invoqués le justifiaient ou, dans le cas contraire, d'une démission.


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    Exemple de retour sur une démission  

     

    Dans une affaire récente, la lettre de démission du salarié adressée à l’employeur a été jugée comme  équivoque dans la mesure où le salarié y dénonçait des comportements fautifs de son employeur à son encontre, comportements qui seraient à l'origine de sa démission.  De fait, cette lettre de démission ne pouvait s'analyser que comme une prise d'acte de la rupture du  contrat de travail. Les juges examinent alors si la prise d'acte est ou non justifiée. En matière de prise d'acte de la rupture, le doute ne profite pas au salarié sur lequel pèse la charge de la preuve des faits qu'il allègue à l'encontre de son employeur.


    Démission pour harcèlement moral

     

    Toujours dans la même affaire, le salarié faisait état d'un harcèlement moral. Il existe en matière de harcèlement moral des règles de preuve spécifiques : conformément à l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant, selon lui, un harcèlement, il appartient au juge d'apprécier si ces faits, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral, et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement, mais justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. En l’espèce, le harcèlement moral n’était pas suffisamment prouvé.

     

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