Annulation d’un spectacle pour cause d’intempérie ?
Dans le cadre de la représentation d’un spectacle vivant, quid des conséquences d’une annulation en cas d’intempéries ?
Lorsqu’un cas de force majeure est reconnu, le contrat liant l’organisateur du spectacle aux autres contractants est annulé de plein droit sans qu’aucune des parties (diffuseur ou producteur) ne puisse obtenir une indemnisation. Or, ni la loi, ni les tribunaux ne considèrent les intempéries comme un cas de force majeure dans la mesure où celles-ci ne sont pas imprévisibles. L’intempérie doit bien être distinguée de la catastrophe naturelle qui elle peut être qualifiée d’évènement imprévisible.
En conséquence, en cas de mauvais temps, l’organisateur reste tenu de ses engagements et notamment de sa principale obligation qui est de fournir un lieu opérationnel permettant le bon déroulement des représentations, quitte à adapter le lieu aux intempéries attendues (isolation …) ou à trouver un lieu alternatif. A ce titre, toute annulation serait imputable à l’organisateur qui pourrait être condamné à verser des dommages et intérêts aux cocontractants (ou au montant d’une indemnité fixée par le contrat de cession de spectacle). En cas de besoin, l’organisateur dispose de la faculté de souscrire une assurance « annulation de représentation ».
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