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respect du préavis

  • Convention collective de la distribution cinématographique

     

    La convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976 régie les rapports entre les employeurs et les salariés, employés et ouvriers des deux sexes de la distribution des films cinématographiques, en France métropolitaine. La distribution d'oeuvres cinématographiques s'entend notamment de la diffusion d'oeuvres de fiction, d'animation et de documentaires dans les salles de spectacles cinématographiques.

     

    Lettre d’embauche du salarié

     

    La convention collective de la distribution cinématographique est particulièrement souple. Elle permet l’embauche d’un salarié par une simple lettre d’engagement. Lors de l'embauche, l'intéressé doit néanmoins prendre connaissance de la convention collective et du règlement intérieur de la société. Le salarié doit recevoir une notification écrite de son engagement précisant :  

     

    - la qualification ;

    - le lieu de travail ;

    - les appointements, ainsi que, le cas échéant, ses avantages annexes. Les appointements des salariés sont mensuels. Les paiements peuvent être effectués soit au mois, soit à la quinzaine, soit à la semaine.

     

    Dans le cas où l'emploi exercé ne correspondrait pas à une définition prévue à la convention collective, il est procédé par accord entre les parties à une classification par assimilation, donnant droit à tous les avantages correspondants.

     

    Période d’essai du salarié

     

    La durée maximale de la période d'essai est de 1 mois. Sous réserve d'avoir été prévue par une clause expresse du contrat de travail, cette période peut être renouvelée une fois à la demande de l'employeur ou du salarié par notification écrite à l'autre partie avant le terme de la période d'essai initiale. La durée totale de la période d'essai ne peut toutefois excéder le double de la durée initiale.  

     

    Respect du préavis

     

    Dans le cas d'une rupture du contrat de travail en cours ou au terme de la période d'essai, l'employeur doit respecter une période de préavis d'au moins :

     

    – 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;

    – 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;

    – 2 semaines après 1 mois de présence.

     

    La période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance. Le salarié, en cas de rupture du contrat de travail à son initiative en cours ou au terme de la période d'essai, doit respecter un préavis de 48 heures, ramené à 24 heures si sa présence dans l'entreprise est inférieure à 8 jours.

     

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