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  • Publicité sur les forums | Blogs

     

    La communication publicitaire digitale doit respecter les règles déontologiques rappelées par l’ARPP dans sa Recommandation Communication publicitaire digitale (voir Annexe). Cette recommandation s’appuie sur les principes de la Chambre de Commerce Internationale. Nota : les avis de l’ARPP n'ont pas de portée législative ou juridictionnelle.

     

    Publicité sur les Blogs et Réseaux sociaux

     

    L’ARPP et l’AACC encouragent la transparence publicitaire en matière de billets sponsorisés. Le billet sponsorisé est "un message visant à promouvoir des produits ou des services auprès des internautes. Ce message est financé par un annonceur ou fait l’objet d’un échange produit contre service ». L’absence d’identification de l’annonceur dans cette nouvelle forme de communication crée une confusion susceptible de constituer une pratique commerciale trompeuse au sens du Code de la consommation.

     

    Publirédactionnels / Forums / Blog

     

    Conformément à l’article 10 de la Loi n°86-897 du 1er Août 1986, il est interdit à toute entreprise éditrice ou à l'un de ses collaborateurs de recevoir ou de se faire promettre une somme d'argent, ou tout autre avantage, aux fins de travestir en information de la publicité financière.  Tout article de publicité à présentation rédactionnelle doit être précédé de la mention "publicité".

     

    II est aussi fait obligation aux annonceurs, agences et supports-presse de faire figurer les mots « Publicité » ou « Communiqué » d’une manière claire et lisible en tête de toute annonce présentant les caractéristiques d’une publicité rédactionnelle, si cette annonce est payée.

     

    Label CTS

     

    Le label CTS : partant du constat que certaines marques ont créé des sites destinés à capter l’audience de « leaders d’opinion » en proposant des offres avantageuses : test des nouveaux produits en avant-première, invitation à des manifestations, incitation à exprimer des suggestions concernant de nouveaux produits… voire versement de rémunération, le Conseil de l’Ethique Publicitaire de l’ARPP recommande l’usage du label CTS (« Cite Ta Source »). 

     

    Source : Actoba.com : Actualités juridiques, Revue bimensuelle (pdf), + 7000 décisions en téléchargement pdf, une + 900 fiches pratiques, les textes officiels …    

     

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    Charte de confidentialité de Site internet

    Contrat de conception de Site internet 

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    Contrat de distribution commerciale de Logiciel 

     

     

     

     

     

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