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protection titre de livre

  • Protection des titres d’ouvrages

     

     

    Originalité d’un titre de livre

     

    Les juges n’ont pas retenu l’originalité et donc la protection juridique du titre "La Hussarde". L'article L 112-4 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « le titre d'une oeuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme liceuvre elle-même ». Il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d'un titre sans formalité et du seul fait de son originalité.  


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    Néanmoins, lorsque cette protection est contestée en défense, l'originalité du titre doit être explicitée par son auteur, seul ce dernier étant à même d'identifier les éléments traduisant sa personnalité.  En conséquence, toute personne revendiquant des droits sur un titre doit spécifier ce qui en fait le support de sa personnalité, tâche ne revenant pas au tribunal qui ne peut substituer ses impressions subjectives aux manifestations de la personnalité de l'auteur.

     

    Le  tribunal ne peut ni porter de jugement sur la qualité du titre qui lui est soumis, ni imposer ses choix ou ses goûts.  Par ailleurs, l'originalité du titre doit se caractériser indépendamment de l'oeuvre qu'il identifie et peu importe la qualité ou la notoriété de celle- ci, l'originalité ne s'acquérant pas a posteriori.

     

    Titre de livre non original

     

    Il résultait des pièces versées au débat qu'une opérette ayant pour titre "La Hussarde", composée par Felix FOURDRAIN, a été représentée en 1925. Ce néologisme, composé à partir du mot d'origine militaire hussard, fait par ailleurs partie du titre du roman russe de Nadejda Dourova traduit en français en 1999 "La hussarde qui préférait les chevaux aux hommes". De plus il était employé avant la création de la revue par la presse pour désigner une institutrice, "hussarde de la République", ou Fleur Pellerin, "hussarde de la diversité". Le mot est aussi utilisé pour un site de vente sur internet créé en 2008 de "tentes sur voiture" ou sadomasochiste d'une dénommée Volcane.

     

    Le mot "hussard" renvoie également à une unité de cavalerie d'élite, des militaires "classes et sanguinaires" puis au mouvement littéraire des années 50 opposé à Sartre et à l'expression "à la hussarde" qui qualifie une action menée de manière brutale.

     

     

    Le choix d'un terme faisant référence au sens propre et figuré aux hussards, féminisé par l'ajout d'un "e", s'agissant du titre d'une revue écrite par des jeunes femmes, ne porte pas l'empreinte de la personnalité de son auteur dès lors qu'il s'agit de la reprise d'un mot déjà employé dans un titre et dans le langage courant, sur lequel aucun monopole au titre du droit d'auteur ne peut être octroyé. Le titre de l'ouvrage en cause n'a pas bénéficié de la protection du droit d'auteur. Téléchargez cette jurisprudence sur Actoris.com, le Service d’alertes jurisprudentielles sur + 40 secteurs d’activités.  

     

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