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protection flacon de parfum

  • Affaire JP Gaultier

    Dans l’affaire de contrefaçon l’opposant aux fabricants et importateurs des flacons et parfums "Inmate for women" et "Inmate for men", la Maison BPI (parfums Issey Miyake, Jean Paul Gaultier et Narciso Rodriguez) a obtenu gain de cause.   

     

    Contrefaçon du flacon « Le Male »

     

    Le flacon de parfum "Inmate for Men" se présente sous la forme d'un buste masculin de couleur aluminium, nu, musclé, dépourvu de bras et posé sur un trépied. Du point de vue visuel, les juges ont retrouvé dans le flacon en cause certaines des caractéristiques majeures de la marque « Le Mâle » de Jean Paul Gaultier : développement imposant de la musculature,, césure des bras au-delà de l'articulation avec le buste, arrêt de la césure au-dessous la fesse (les couleurs, la marinière, ni les organes sexuels stylisés ne sont repris). Du point de vue conceptuel, les deux formes s'emploient à illustrer la masculinité. 

     

    Risque de confusion    

     

    L'impression d'ensemble produite par chacune de ces deux formes, en tenant compte des éléments distinctifs et dominants, était assez proche pour retenir un degré d'imitation de la marque de Jean Paul Gaultier. Les juges ont retenu que le degré de similitude entre les deux flacons atteignait un seuil déclenchant l'existence d'un risque de confusion, en raison de l'identité des produits (un parfum dans les deux cas) et de la notoriété de la marque à l'époque des faits considérés.  

    Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails ; en l'espèce, l'impression d'ensemble était assez similaire pour qu'il puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise, en tout cas d'entreprises économiquement liées, dans la mesure où il est confronté à des produits identiques à ceux qu'il a l'habitude de voir revêtus d'une marque notoire et qui lui sont présentés sous un signe engendrant, au plan visuel et plus encore conceptuel, un effet imitant celui que produit cette marque en recourant aux mêmes moyens.

    A supposer même que la différence entre les circuits de distribution respectifs des produits en cause constitue un facteur pertinent d'exclusion de la contrefaçon, le risque de confusion n’est pas à exclure. En effet, le consommateur d’attention moyenne peut penser que le produit contrefaisant est une déclinaison financièrement plus accessible d'un produit de luxe bien connu.  

     

    Protection du flacon par le droit d’auteur

     

    La version féminine du flacon de Jean Paul Gaultier a également été jugée protégeable par le droit d’auteur. Le tribunal a retenu que le flacon féminin présentait une originalité révélatrice de l'empreinte de la personnalité de son auteur.

    Téléchargez la Décision (pdf) 

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