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protection des titres d’émissions tv

  • Protection des titres d’émissions TV

     

    Marques et titres des émissions TV

     

    Pour une sécurité juridique optimale, il est préférable de déposer les titres d’émissions TV en tant que marque. Postérieurement au dépôt, la marque doit être exploitée sous peine de déchéance. Dans cette affaire, la contrefaçon de la marque « Un repas de famille » a été retenue (utilisation par un tiers de l’expression « Un repas 2 familles »), mais le déposant a été déchu de ses droits pour défaut d’exploitation de sa marque.

     

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    Contrefaçon de marque  

     

    Visuellement, les deux marques (« Un repas de famille » et « Un repas 2 familles ») ont en commun le premier et le dernier mot, REPAS et FAMILLE(S), le fait que dans la marque litigieuse le terme "familles" soit au pluriel passant inaperçu aux yeux du téléspectateur. Elles se distinguent par le fait que le signe intercalaire est un mot dans la première et une lettre dans la seconde.  Phonétiquement, les deux marques se prononcent de manière identique. Intellectuellement, les deux marques renvoient au même événement, un repas familial. La marque incriminée peut aussi, compte tenu de la présence du chiffre 2, signifier un repas avec deux familles. Cependant, il ne s'agit que d'un des sens de cette expression.

     

    Il s'induit de ces éléments, et en tenant compte du caractère distinctif de la marque antérieure pour les produits et services qu'elle désigne, que se dégage de l'impression globale d'ensemble des deux marques une similitude visuelle, une identité phonétique et conceptuelle prépondérante, que n'écarte pas le second sens qui peut être donné au signe "REPAS 2 FAMILLES". Il en résulte une association entre les deux marques dans l'esprit du consommateur moyen, amené à penser  que la seconde est la déclinaison modernisée de la première.

     

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