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protection des concepts d'émissions

  • Protéger un concept d'émission télévisée ?

    Les simples idées échappent à la protection légale par le droit d'auteur. Toutefois, un scénario retranscrit par écrit pourra être protégé par le droit d'auteur s'il présente un caractère original et ne pas reprendre des concepts classiques d'émissions. Dans ce cas, pour se prémunir contre les contrefaçons, il conviendra de déposer la retranscription du scénario original auprès d'un organisme de dépôt ou d'un huissier de justice. Ce dépôt donnera une date certaine à la création.

    L'originalité d'un scénario d'émission pourra notamment être déduite :

    - du format de l'émission ;
    - du public visé ;
    - de la présentation plateau ;
    - de la nature du programme etc.

    A contrario, les éléments suivants n'ont pas été jugés originaux :

      

    - le recours à des incrustes numériques ;
    - l'intervention d'anciennes vedettes de la radio ou de la télévision ;

    De façon générale, le recours à des techniques dont l'usage est usuel dans le domaine audiovisuel exclut l'originalité.

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