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protection de la musique électronique

  • Protection de la musique électronique

     

    Droits d’auteur sur une musique électronique  

     

    Musique et droits d'auteur : La musique électronique et en particulier la musique Lounge ne semble pas avoir les faveurs des juges. Dans cette affaire, un compositeur de musique Lounge n’a pas obtenu la protection par les droits d’auteur de ses compositions électroniques qui avaient été utilisées, sans autorisation, pour sonoriser des films pornographiques.   

     

     
      
     

     

    La musique Lounge est une musique d'ambiance dite «cocktailmusic » ou «musique d'ascenseur », enregistrée au moyen de synthétiseurs. Il s'agit d'une musique formatée relevant d'un style privilégiant des réglages de timbres sonores standardisés, soutenus par une formule rythmique toujours égale dans sa durée, - une musique de ce style ne recherche pas une originalité particulière, utilisant au contraire les poncifs du genre. Faute de caractérisation plus précise de l'empreinte de la personnalité de l'auteur sur cette musique, celle-ci ne pouvait prétendre à l'originalité.  En effet, et comme l'a clairement rappelé l’expert musical désigné dans cette affaire, au regard des multiples réalisations disponibles sur le marché, il est impossible d'en identifier une par rapport à d'autres de même facture car elles ont toutes la même forme.   Le fait que des internautes le félicitent pour son travail ne peut être pris en compte au titre des droits d’auteur, d'une part car le tribunal ne peut apprécier le caractère complaisant ou pas de ces attestations anonymes et d'autre part car il n'appartient pas aux tiers de qualifier l'originalité de l'oeuvre. Pas davantage le fait que cette musique a été déposée et acceptée par la SACEM ne suffit à lui conférer le statut d'oeuvre de l'esprit.  

     

    Droits du compositeur de musique électronique  

     

     

    Si la musique électronique n’était pas originale ni protégeable par le droit d’auteur, une indemnisation reste possible au titre du parasitisme.  Il a été alloué au compositeur, la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de l'exploitation faite de sa musique sans contrepartie. Le droit moral étant applicable uniquement au titre des œuvres originales, aucun préjudice moral n'a été retenu. Créer votre alerte juridique en droit de la musique ici  >>>  

    A Télécharger : Contrat de cession de musique | Contrat de commande de musique pour une oeuvre audiovisuelle | Règlement de participation à un concours musical

     

     

     

     

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