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programmes audiovisuels

  • Classification des films VoD

    Pictogrammes sur les programmes de VoD

    La classification des programmes audiovisuels et cinématographiques s’applique également sur les services de vidéo à la demande. La délibération du CSA du 20 décembre 2011 encadre la mise en place des pictogrammes adéquats sur les services de VoD. Les programmes sont ainsi classifiés selon cinq degrés d’acceptabilité au regard de l’impératif de protection de l’enfance et de l’adolescence :

    - catégorie I (aucune signalétique) : programmes s’adressant à tous les publics ;

    - catégorie II (pictogramme rond de couleur blanche avec l'incrustation -10 en noir) : programmes comportant certaines scènes susceptibles de heurter les mineurs de 10 ans ;

    - catégorie III (pictogramme rond de couleur blanche avec l'incrustation -12 en noir) : œuvres cinématographiques interdites aux mineurs de 12 ans, et programmes pouvant troubler les mineurs de 12 ans, notamment lorsqu’ils recourent de façon systématique et répétée à la violence physique ou psychologique ;

    - catégorie IV (pictogramme rond de couleur blanche avec l'incrustation -16 en noir) : œuvres cinématographiques interdites aux mineurs de 16 ans, et programmes à caractère érotique ou de grande violence susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de 16 ans ;

    - catégorie V (pictogramme rond de couleur blanche avec l'incrustation -18 en noir) : œuvres cinématographiques interdites aux mineurs de 18 ans, et programmes pornographiques ou de très grande violence réservés à un public adulte averti et susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de 18 ans.

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    Le pictogramme doit être porté à la connaissance du public à chaque mention du programme, notamment sur les images et les descriptifs du catalogue, ainsi que dans les extraits et messages publicitaires. La signalétique apparaît dans les bandes-annonces.

    Autres mesures de protection des mineurs

    Le système de la classification des programmes et la signalétique sur les services de VoD sont accompagnés par d’autres mesures : la mise en place d’un « espace de confiance » destiné aux familles contenant uniquement des programmes « tous publics » et un espace réservé uniquement aux programmes déconseillés ou interdits aux mineurs de 18 ans et à leurs bandes-annonces (verrouillé par un code personnel spécifique).

    Contrôle du CSA

    Le CSA a mis en demeure plusieurs services de vidéo à la demande (FranceTVPluzzVàd, Iminéo, Virgin Méga.fr, Vidéo Vidéo à la demande d’Orange, Vidéo Futur et MyTF1 VOD) à la suite de leur mise à disposition du film Les Kaïra, sans aucune signalétique ou avec une signalétique de catégorie II. Le Conseil a précisé que compte tenu de la crudité du langage, de la présence de plusieurs scènes à caractère sexuel et de l’évocation de l’univers de la pornographie, le film Les Kaïra, en dépit de sa tonalité humoristique, relève de la catégorie III (déconseillé aux moins de 12 ans).

     

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    Contrat de captation audiovisuelle

    Contrat de cession de Scénario

    Contrat de coproduction audiovisuelle

    Contrat de Production Audiovisuelle

    Contrat de Production Audiovisuelle exécutive

     

     

     

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