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programme simultanée

  • Programme simultanée sur plusieurs chaînes

     

     

    Il est courant, pour les évènements importants, que les chaînes télévisées diffusent simultanément, le même programme (interventions du chef de l’Etat, conférence de presse …).

     

    Définition d’une exception

     

    La diffusion d’un même programme s’entend d’une diffusion par plusieurs chaînes d’un programme dont les caractéristiques sont identiques, en termes d’images et de sons. Cette pratique est une exception légale. En effet, la diffusion de tout ou partie d’un même programme, au même moment, par plusieurs chaînes de télévision hertziennes nationales est susceptible de porter atteinte au pluralisme des courants d’expression socioculturels et ne contribue pas à la diversité des programmes. Par ailleurs, elle ne relève pas d’une gestion optimale de la ressource radioélectrique. 

     

    Recommandation du CSA

     

    Cette pratique de la diffusion simultanée est dorénavant encadrée par la délibération du CSA  du 16 octobre 2012. Plusieurs chaînes nationales ne doivent pas diffuser tout ou partie d’un même programme de manière simultanée, ni avec un différé inférieur à une heure, sauf accord écrit préalable du CSA. Est néanmoins admise, à titre exceptionnel, la diffusion simultanée ou en léger différé de tout ou partie d’un même programme présentant un intérêt particulier pour le public, tel que la retransmission d’une cérémonie, d’un débat ou de l’intervention de personnalités. La durée d’une heure s’apprécie image par image.

     

    Périmètre du nouveau dispositif  

     

    L’interdiction de diffusion simultanée ne s’applique pas à la retransmission des débats parlementaires et ceux des assemblées territoriales et locales.  Elle ne concerne pas non plus les images illustrant les faits d’actualité ni les brefs extraits des rencontres sportives ni aux événements de toute nature qui présentent un grand intérêt pour le public. 

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