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producteur musical

  • Qualité de producteur musical

    Définition du producteur 

     

    L'article L. 213-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « le producteur de phonogrammes est la personne physique ou morale qui a l'initiative et la responsabilité de la première fixation d'une séquence de son. ».  En conséquence, les personnes qui prennent en charge les frais d’hébergement et frais de bouche de l’artiste ne sont pas nécessairement producteur ou coproducteur musicaux.    

    Présentation d’artiste et production musicale    

     

    Dans cette affaire, un couple a présenté une artiste à l’associé d’une société de production musicale. L’associé a accepté de procéder à l'enregistrement de l'artiste interprète en vue de la production d'un phonogramme. Le couple a alors revendiqué sans succès la qualité de coproducteur musical. Indépendamment du fait que le couple a pris en charge  le paiement de  notes de restaurant, de taxi, des frais d'alimentation et de petit matériel électrique de l’artiste,  la qualité de producteur implique qu'il assume la responsabilité financière des investissements nécessaires à la production d’un album. Or, le paiement des sommes en cause ne pouvait  s'analyser comme le financement des obligations et charges liées à la fixation des sons. En l'espèce, l'investissement à cette fin a été réalisé par l’associé de la société de production qui a mis à la disposition de l’artiste son matériel (studio d’enregistrement) , a consacré plusieurs journées à ce projet et y a impliqué d’autres artistes.  Dès lors, le fait de mettre en relation un  artiste avec un tiers ne permet pas de revendiquer la qualité de producteur musical.


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    Seul celui qui accepte de travailler avec l’artiste en vue de son enregistrement d'un phonogramme et qui donc a eu l'initiative de la première fixation au sens de l’article L. 213-1 du code de la propriété intellectuelle, peut revendiquer la qualité de producteur musical.

     

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