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pastiche

  • Entrevue contre Fientrevue

     

    Sur le fondement du droit des marques et du droit d'auteur, la SCPE (éditrice du magazine Entrevue) avait saisi le Président du TGI de Nanterre d'une demande d'interdiction de publication de la revue « Fientrevue » édité par la société JALONS EDITIONS et COGENOR.  Le magazine « Entrevue » n’a pas réussi à obtenir la condamnation du magazine « Fientrevue » pour contrefaçon et concurrence déloyale.  L’exception de pastiche a été reconnue au magazine « Fientrevue ».  


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    Absence de risque de confusion  

     

    Selon les dispositions de l'article L.713-3 du code de la propriété intellectuelle, l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour les produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement est interdit, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion. S'il existait des ressemblances visuelles du fait de la seule déclinaison finale entre ENTREVUE composé de huit lettres grasses, noires et en italique et FIENTREVUE écrit avec dix lettres également grasses, noires et en italique, il n'existait en revanche aucune similitude visuelle du fait des syllabes d'attaque déterminante 'ENTRE' qui ne ressemblent pas à 'FIENTR'.  Cette absence de ressemblance se concrétise également dans la prononciation du terme décomposé en trois syllabes FIEN- TRE-VUE où la consonne labiale sourde F suivi de la voyelle I et du son 'an' est déterminante et se démarque de la prononciation de EN-TRE-VUE.


    Si le terme ENTREVUE possède du point de vue conceptuel une signification positive puisqu'il sert à définir une rencontre concertée entre des personnes qui ont à parler ou à discuter entre elles, en revanche le terme FIENTREVUE opposé fait référence aux déjections de volatiles et sert à qualifier la revue critiquée.

     

    Le risque de confusion allégué entre les magazines ENTREVUE et FIENTREVUE par la société SCPE était donc absent. De surcroît, dans le but d'éviter tout risque de confusion avec la marque semi-figurative ENTREVUE « Toutes les vérités sont bonnes à dire » et d'appuyer ainsi l'effet canular, les sociétés JALONS EDITIONS et COGENOR avaient mis en exergue en haut de la page de couverture les mentions « Attention ! Ceci est une grossière contrefaçon signée JALONS » et, en haut à droite « 3€ comme le vrai! ». L'ensemble de ces éléments contribuent à informer l'acheteur potentiel sur le propos de cette publication et sur l'initiative de la société JALONS EDITIONS, connue pour ses canulars qui a pris l'initiative de sa réalisation et de son édition.

     

    Exception de pastiche  

     

    En défense, les sociétés JALONS EDITIONS et COGENOR invoquaient également pour solliciter le rejet des demandes formées par la SCPE au titre de la contrefaçon des droits d'auteur l'application à leur profit des dispositions de l'article L.122-5 4° du code de la propriété intellectuelle qui prévoient que lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire « la parodie, le pastiche ou une caricature compte tenu des lois du genre ».  

     

    Si la parodie est l'imitation satirique d'un texte en le détournant de ses intentions finales afin de produire un effet comique, elle n'est cependant autorisée que si elle révèle une intention humoristique évidente, si elle n'engendre aucune confusion entre l'oeuvre seconde et l'oeuvre parodiée laquelle ne doit pas être dénigrée et avoir pour conséquence de lui nuire.

     

     

    Les informations figurant sur la couverture, notamment l'avertissement écrit en caractères blancs sur fond noir 'Attention ! Ceci est une grossière contrefaçon signée JALONS' cette dernière mention écrite sur fond rouge, '3€ comme le vrai', les indications contenues à la page 3 sous la mention 'Eté 2003" et à la troisième page de couverture représentant sous le titre 'FIENTREVUE une nouvelle parodie signée JALONS' les diverses publications parodiées avec en dessous la mention 'Toutes nos conneries sont à vendre sur jalons.fr' sont suffisamment significatives et éloquentes pour que l'acheteur ne se méprenne pas sur l'origine de cette publication de sorte qu'il n'existe aucune risque de confusion entre l'oeuvre seconde et l'oeuvre parodiée ; la deuxième condition du pastiche était par conséquent également remplie.

     

    Pas davantage le magazine ENTREVUE n'était dénigré ou avili dans la mesure où le magazine FIENTREVUE utilise les mêmes méthodes que son modèle en forçant plus encore le trait dans l'outrance et dans les fausses révélations. Il n'était pas démontré que la publication du magazine FIENTREVUE par les sociétés JALONS EDITIONS et COGENOR ait nui aux intérêts de la SCPE.

     

     

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  • Exception de parodie dans les BD

     

    Créer une bande dessinée parodique à partir d’un personnage de télévision est légal et ne nécessite pas l’autorisation ni de l’artiste interprète ni de ses ayant droits (si les conditions du pastiche sont réunies).  

     

    Exception de parodie

     

    Selon l'article L 212-2 du code de la propriété intellectuelle, l'artiste-interprète a droit au respect de son interprétation, ce qui lui permet de s'opposer à toute altération ou dénaturation. Il  dispose, par conséquent, d'un pouvoir d'appréciation sur l'exploitation qui peut être faite de sa prestation, objet de la protection extérieur au sujet de droit. Ce droit trouve toutefois une limite dans les dispositions de l'article L 211-3, 4° du même code : l'exception de parodie fondée sur le principe à valeur constitutionnelle de la liberté d'expression peut être opposée à l'artiste-interprète dès lors qu'elle celle-ci a une finalité humoristique et qu'il n'existe aucun risque de confusion avec l'interprétation parodiée.

     

    Exemple de parodie

     

    En matière de bandes dessinées, la société Dargaud a bénéficié de l’exception de parodie pour sa bande dessinée sur le commissaire « Crémèr ».  Les oeuvres en cause présentent, à la faveur de situations ridicules et invraisemblables, le personnage grotesque du commissaire Crémèr dont les enquêtes renvoient à l'interprétation par Bruno Crémer du personnage du commissaire Maigret créé par Georges Simenon.

     

    L'intention des auteurs de la bande dessinée n'a pas été d'offrir une version dégradée de l'interprétation qu'assumait avec application et sérieux Bruno Crémer et d'avilir le jeu de l'acteur, mais de tirer partie du décalage entre les enquêtes fictives du commissaire « Crémèr » et l'interprétation que le public avait coutume de voir lors de la diffusion de la série télévisée.

     

    La seconde condition requise pour admettre l'exception de parodie, à savoir l'absence de risque de confusion, était également satisfaite puisque la parodie se révélait substantiellement différente de l'interprétation télévisée parodiée (qui elle est  caractérisée par son sérieux), et ne prête donc pas à confusion.

     

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