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parodie

  • Entrevue contre Fientrevue

     

    Sur le fondement du droit des marques et du droit d'auteur, la SCPE (éditrice du magazine Entrevue) avait saisi le Président du TGI de Nanterre d'une demande d'interdiction de publication de la revue « Fientrevue » édité par la société JALONS EDITIONS et COGENOR.  Le magazine « Entrevue » n’a pas réussi à obtenir la condamnation du magazine « Fientrevue » pour contrefaçon et concurrence déloyale.  L’exception de pastiche a été reconnue au magazine « Fientrevue ».  


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    Absence de risque de confusion  

     

    Selon les dispositions de l'article L.713-3 du code de la propriété intellectuelle, l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour les produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement est interdit, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion. S'il existait des ressemblances visuelles du fait de la seule déclinaison finale entre ENTREVUE composé de huit lettres grasses, noires et en italique et FIENTREVUE écrit avec dix lettres également grasses, noires et en italique, il n'existait en revanche aucune similitude visuelle du fait des syllabes d'attaque déterminante 'ENTRE' qui ne ressemblent pas à 'FIENTR'.  Cette absence de ressemblance se concrétise également dans la prononciation du terme décomposé en trois syllabes FIEN- TRE-VUE où la consonne labiale sourde F suivi de la voyelle I et du son 'an' est déterminante et se démarque de la prononciation de EN-TRE-VUE.


    Si le terme ENTREVUE possède du point de vue conceptuel une signification positive puisqu'il sert à définir une rencontre concertée entre des personnes qui ont à parler ou à discuter entre elles, en revanche le terme FIENTREVUE opposé fait référence aux déjections de volatiles et sert à qualifier la revue critiquée.

     

    Le risque de confusion allégué entre les magazines ENTREVUE et FIENTREVUE par la société SCPE était donc absent. De surcroît, dans le but d'éviter tout risque de confusion avec la marque semi-figurative ENTREVUE « Toutes les vérités sont bonnes à dire » et d'appuyer ainsi l'effet canular, les sociétés JALONS EDITIONS et COGENOR avaient mis en exergue en haut de la page de couverture les mentions « Attention ! Ceci est une grossière contrefaçon signée JALONS » et, en haut à droite « 3€ comme le vrai! ». L'ensemble de ces éléments contribuent à informer l'acheteur potentiel sur le propos de cette publication et sur l'initiative de la société JALONS EDITIONS, connue pour ses canulars qui a pris l'initiative de sa réalisation et de son édition.

     

    Exception de pastiche  

     

    En défense, les sociétés JALONS EDITIONS et COGENOR invoquaient également pour solliciter le rejet des demandes formées par la SCPE au titre de la contrefaçon des droits d'auteur l'application à leur profit des dispositions de l'article L.122-5 4° du code de la propriété intellectuelle qui prévoient que lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire « la parodie, le pastiche ou une caricature compte tenu des lois du genre ».  

     

    Si la parodie est l'imitation satirique d'un texte en le détournant de ses intentions finales afin de produire un effet comique, elle n'est cependant autorisée que si elle révèle une intention humoristique évidente, si elle n'engendre aucune confusion entre l'oeuvre seconde et l'oeuvre parodiée laquelle ne doit pas être dénigrée et avoir pour conséquence de lui nuire.

     

     

    Les informations figurant sur la couverture, notamment l'avertissement écrit en caractères blancs sur fond noir 'Attention ! Ceci est une grossière contrefaçon signée JALONS' cette dernière mention écrite sur fond rouge, '3€ comme le vrai', les indications contenues à la page 3 sous la mention 'Eté 2003" et à la troisième page de couverture représentant sous le titre 'FIENTREVUE une nouvelle parodie signée JALONS' les diverses publications parodiées avec en dessous la mention 'Toutes nos conneries sont à vendre sur jalons.fr' sont suffisamment significatives et éloquentes pour que l'acheteur ne se méprenne pas sur l'origine de cette publication de sorte qu'il n'existe aucune risque de confusion entre l'oeuvre seconde et l'oeuvre parodiée ; la deuxième condition du pastiche était par conséquent également remplie.

     

    Pas davantage le magazine ENTREVUE n'était dénigré ou avili dans la mesure où le magazine FIENTREVUE utilise les mêmes méthodes que son modèle en forçant plus encore le trait dans l'outrance et dans les fausses révélations. Il n'était pas démontré que la publication du magazine FIENTREVUE par les sociétés JALONS EDITIONS et COGENOR ait nui aux intérêts de la SCPE.

     

     

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  • Affaire Delarue

     

    Il est de principe que les journaux parodiques ou satiriques bénéficient d’un régime juridique favorable. En temps normal, lorsqu’il y a diffamation, l’auteur peut être exonéré de sa responsabilité en prouvant sa bonne foi (but légitime étranger à toute animosité personnelle, sérieux de l'enquête et prudence dans l'expression). La bonne foi s'apprécie différemment selon le genre de l'écrit en cause et, notamment, avec beaucoup moins de rigueur dans un journal ou une rubrique satirique (le droit à l'humour autorisant une certaine outrance dans l'expression).


    La rubrique satirique "Bastard Academy » de Chronic’art bénéficie de ce régime favorable. La caricature et la satire, même délibérément provocantes et grossières, participent de la liberté d'expression et de communication des pensées et des opinions. Le droit à l'humour connaît des limites mais uniquement celles tenant aux atteintes au respect de la dignité humaine, à l'intention de nuire ou aux attaques personnelles.

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  • Parodier le logo d’une marque ?

    L'exception de parodie ou de pastiche a été instituée par l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle comme exception au droit de l’auteur d’une œuvre. Une fois l’œuvre divulguée, l’auteur ne peut en interdire la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre. Cette exception est également opposable aux titulaires de droits voisins mais est-elle opposable au propriétaire d’une marque semi figurative ? Oui selon les tribunaux (exception purement prétorienne), mais à des conditions restrictives.

    La parodie gratuite et légitime d'une marque

    La parodie du logo d’une marque (le logo étant lui-même étant une marque semi figurative) a été admise aux fins de liberté d’expression, pour des sujets impérieux et par des personnes agissant dans le cadre de leur objet social.

      

    Ainsi, dans la célèbre affaire Esso c/ Greenpeace France (Cour de cassation, ch. Com., 8 avril 2008) les juges ont considéré que l'association Greenpeace ayant pour objet les logos Esso avaient légitimement été utilisés dans le cadre d'une campagne destinée à informer les citoyens sur les moyens employés pour faire échec à la mise en oeuvre du protocole de Kyoto sur les changements climatiques, et à dénoncer les atteintes à l'environnement et les risques causés à la santé humaine par certaines activités industrielles.

    L'usage desdits logos, sous une forme modifiée résume ces critiques dans un contexte polémique et constitue un moyen proportionné à l'expression de telles critiques.

    La parodie commerciale d'une marque 

    Le logo détourné d’une marque à titre commercial est interdit et sanctionné par le délit de contrefaçon. Ainsi, le logo détournée d’une marque apposé sur des tee shirts dans un but humoristique ou satirique (exemple : Micheline / Michelin, Smicard / Ricard …) ne relève pas de l’exception de parodie et a été sanctionné par les tribunaux dans la mesure où cet usage est fait à des fins commerciales. Le parasitisme a également vocation à s’appliquer.

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