Protection des DVD
Un DVD d’enseignement audiovisuel (méthode Pilates) peut-il être considéré comme une œuvre audiovisuelle protégeable ? Dans l’affaire soumise, l'oeuvre en cause constituée de six DVD présentait une série d'exercices mettant en application la méthode d’exercices élaborée par Joseph PILATES, au début du 20ème siècle. Les DVD n’ont pas été jugés suffisamment originaux en ce que, ayant une finalité d'enseigner une méthode et donc un rôle didactique très prononcé, ne présentaient pas l'originalité requise pour être éligible à la protection du droit d'auteur (Source : Droit audiovisuel sur Actoba.com).
Contrats professionnels avec Uplex.fr :
Contrat de Production Audiovisuelle
Convention collective de la Production audiovisuelle du 13 décembre 2006
Assignation en Contrefaçon de Marque
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Contrat de location de panneau publicitaire
CGV de Publicité audiovisuelle
Contrat d'affichage publicitaire
Contrat de Régie publicitaire - Internet
Autorisation d'exploitation de l'image d'un bien
Contrat de cession de droit à l'image - Personne physique
Contrat de cession de droit à l'image d'un mineur
Contrat de captation audiovisuelle
CDD D'usage d'engagement d'un Artiste-interprète
Contrat de cession de Scénario
Contrat de coproduction audiovisuelle