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obligation de loyauté du salarié

  • Obligation de loyauté du salarié

     

    Menaces du salarié et licenciement pour faute  

     

    Dans cette nouvelle affaire concernant l’obligation de loyauté du salarié, des attestations de collègue démontraient que le salarié licencié pour faute grave avait régulièrement menacé sa société (y compris la DRH) en faisant valoir qu’il était en possession d'une « bombe » et d’enregistrements téléphoniques pouvant faire couler « la boîte » s'il n'obtenait pas une certaine somme d'argent au titre de son départ.


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    Le salarié avait également insisté sur le fait « qu'on ne quitte pas une société après quatorze années sans rien ».  

     

    Preuve de la déloyauté du salarié

     

     

    La Cour a jugé qu’il était suffisamment établi que le salarié avait manqué à ses obligations de loyauté et de réserve, d'une part, et de discrétion, d'autre part, concernant notamment la divulgation à des tiers de méthodes de travail propres à son employeur constitutives d'une faute justifiant son licenciement sans toutefois qu'il soit démontré que cette faute rendait impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant l'exécution de son préavis de sorte que le licenciement a été requalifié en licenciement pour faute. Téléchargez cet arrêt sur Actoris.com, le Service d’alertes jurisprudentielles sur + 40 secteurs d’activités.  

     

    A Télécharger : 

    Notification d'un droit de retrait par le salarié

    Lettre de convocation - Entretien préalable à un licenciement

    Convention de Rupture négociée

     

  • Obligation de loyauté du salarié

    Arrêt de travail et loyauté du salarié

     

    L'obligation de loyauté qui s'impose au salarié en vertu du contrat de travail subsiste même pendant la durée d’un arrêt de travail provoqué par une maladie. Par ailleurs, il est de jurisprudence assurée que l'exercice d'une activité professionnelle même lucrative pendant un arrêt de travail ne constitue pas en lui-même un manquement à l'obligation de loyauté. Pour fonder un licenciement, l'activité exercée par le salarié pendant la suspension de son contrat de travail doit causer un préjudice à l'employeur ou à l'entreprise.  

    Exercice d’une double activité par le salarié

     

    Dans cette affaire, il a été jugé que l'exercice, par un salarié, d’une autre activité sans lien avec celle de son employeur, ne permettait pas de caractériser un manquement à l'obligation de loyauté due à l'employeur. L’employeur ne caractérisait aucun préjudice du fait de la double activité du salarié (le licenciement du salarié a été déclaré dépourvu de cause réelle et sérieuse).

     

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  • Obligation de loyauté du salarié

     

    En matière d'usage des outils informatiques de l'entreprise, indépendamment de l'existence de documents de type règlement intérieur ou charte d'utilisation d'Internet, l'obligation de loyauté et l'interdiction d'utiliser le moyens matériels de l'entreprise à des fins personnelles préexiste à ces documents qui ne font que rappeler aux salariés leurs obligations en la matière. 

     

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