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non disclosure agreement

  • Non Disclosure Agreement

    Modèle d'Accord de confidentialité en Anglais (Confidentiality Agreement ou Non Disclosure Agreement). La signature d'un Accord de confidentialité est indispensable dans de nombreuses circonstances (pour un porteur de projet, recherche de financement, accord de cobranding ...) et avant toute négociation des parties en vue de la conclusion d'un contrat ou pour régler un litige. Ce modèle de Confidentiality Agreement / Non Disclosure Agreement est exhaustif et garantit une sécurité juridique optimale aux Parties. Il est accompagné en Annexe de son équivalent en Français (Accord de confidentialité).

    Modèle de Non Disclosure Agreement

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