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musique de film

  • Musique de film

    La société de production audiovisuelle a l’origine du film d'Alain Resnais "On connaît la chanson", a été condamnée pour avoir utilisé, pour sonoriser le film, plusieurs enregistrements de chansons sans l’autorisation des artistes interprètes.  Toutefois, la condamnation a été limitée à 1 euro symbolique.

    1 euro symbolique

     

    La Spedidam a tenté sans succès de réviser le montant des dommages et intérêts alloués. Les juges du fonds sont  libres d’apprécier souverainement le montant de la réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession des artistes-interprètes, sans être tenus de préciser les divers éléments de l’indemnisation.

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  • Contrat de sonorisation de Film

    Le Contrat de sonorisation de Film est un Contrat de commande et d'exploitation d'une oeuvre musicale conclu entre un Producteur et l'Auteur-Compositeur d'une musique originale spécialement créée pour sonoriser une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Ce contrat emporte cession des droits d'exploitation de l'oeuvre musicale au profit du Producteur moyennant une rémunération proportionnelle de l'Auteur-Compositeur. Cette rémunération est obligatoire, l'Auteur-Compositeur d'une musique spécialement créée pour une oeuvre audiovisuelle étant présumé coauteur. Ce Contrat de commande d'une oeuvre musicale doit être exhaustif et stipuler, entre autres, les clauses relatives aux délais de composition, à la cession des droits (y compris l'exploitation du phonogramme de la musique de film), à la rémunération de l'Auteur-Compositeur, aux exploitations dites secondaires, aux modalités de résolution des litiges, au droit moral de l'Auteur-Compositeur ...

    Modèle de Contrat de sonorisation de Film

     

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