Avertir le modérateur

modele de contrat de ventes chiots

  • Modèle de contrat de vente de Chiots

    Objet du Contrat de vente de chiot

     

    Le Contrat de vente de chiot est signé après une présentation et un examen complet du Chiot  présentant les caractéristiques décrites par le vendeur. Au titre du contrat, l’Acheteur s’engage à acquérir le Chiot aux conditions fixées par le contrat (prix …).   

     

    Mentions obligatoires du Contrat de vente de chiot  

     

    Certaines  mentions impératives doivent être stipulées au contrat : le Chiot appartient-il   à une catégorie dangereuse, le Chiot appartient-il à la catégorie des Chiots d'attaque, le Chiot appartient-il à la catégorie des Chiots de garde et de défense. L’Acheteur doit toujours être informé que la possession d’un Chiot dangereux doit donner lieu à l’obtention d’un permis auprès de la mairie de son domicile. 

     

    Quid du LOF ?  

     

    En cas de besoin, le LOF doit être précisé. LOF est le sigle pour Livre des Origines Français. Seuls les Chiots âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux, le cas contraire, la cession doit être gratuite. On parle de Chiot de 1ère catégorie pour les Staffordshire terrier et Américan Staffordshire terrier communément appelés pitbulls, Mastiff communément appelé "boer-bulls" et Tosa. On parle de Chiot de 2ème catégorie pour les races Staffordshire terrier, Américan Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa.

     

    Téléchargez ces modèles de Contrats :

    Contrat de vente de Chiot entre Particuliers

    Contrat de vente de Chiot d’élevage

     

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu