Avertir le modérateur

modèles résolution conseil administration

  • Résolutions standards des SA et SAS

    La gestion d’une société anonyme ou société par action (SA, SAS) est parfaitement réglementée par le Code du commerce. Les résolutions du Conseil d’administration portent sur de nombreux volets de l’activité de la SA, SAS, parmi lesquels :

     

    L’Approbation des comptes sociaux et consolidés de la société (bilan – compte de résultat et annexe de l’exercice clos ; l’Approbation des conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-86 et à l’article L. 225-90-1du Code de commerce ;

     

    La Présentation du rapport de gestion du Directoire (si existant) sur l’exercice clos ; la Présentation du rapport du Conseil de Surveillance sur le rapport de gestion du Directoire sur les comptes sociaux ainsi que sur les comptes consolidés de l’exercice ;

     

    Le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les travaux du Conseil de Surveillance et sur les procédures de contrôle interne et les observations des Commissaires aux Comptes, en application des articles L. 225-68 et L. 225-235 du Code de commerce ;

     

    La Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes ;

     

    Le  Quitus aux membres du Directoire, du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux

    Comptes ;  

     

    L’Affectation des résultats de l’exercice …

     

    Téléchargez ce Cahier de Résolutions standards de SA, SAS (30 pages)

     

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu