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modèle de contrat de location dune salle

  • Modèle de contrat de location de Salle

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    Objet du Contrat de Location de Salle

     

    Le Contrat de Location de Salle est conclu entre le Propriétaire / Bailleur principal d’un lieu (salle de formation, salle de réception …) et un Locataire. Il a pour objet de proposer la jouissance du lieu, pour une durée contractuelle déterminée et selon les modalités financières convenues entre les Parties.

     

    Clauses du Contrat de Location de Salle   

     

    Le Contrat doit notamment stipuler les clauses relatives aux caractéristiques de la Salle (capacité, accès WIFI ...), au prix de la location, aux équipements mis à la disposition du Locataire, aux consignes de sécurité, à l'option de restauration, aux modalités d'annulation de la réservation …

     

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