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  • Contrat entre agent et photographe

    Téléchargez ce Modèle de Contrat Agent / Photographe  

    Objet du Contrat Agent / Photographe  

     

    Le Contrat conclu entre un Agent et un Photographe est un contrat de Mandat. L’Agent assure, pour le compte du Photographe, la commercialisation de ses œuvres (photographies, images, illustrations graphiques …).  Le Mandataire  propose au Photographe,  qui l’accepte, de prendre en dépôt et commercialiser les œuvres photographiques identifiées en Annexe du contrat aux conditions fixées et encadrées par les termes du mandat.     

    Périmètre du contrat

     

    Il est entendu que le Mandataire  intervient uniquement au titre de la commercialisation des œuvres photographiques, sans cession de droits d’auteur, et qu’il ne dispose que d’une licence de commercialisation (exclusive ou non), selon les conditions et dans les limites fixées par le contrat. Au titre de ses missions, l’Agent perçoit une commission de rémunération à fixer librement avec le Photographe.        

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