Contrat de Webmastering de Site Internet conclu entre l'Editeur du Site et un Prestataire Internet (personne morale ou physique). Ce contrat encadre parfaitement les missions de maintenance et d'évolutivité du Prestataire (mise en place d'outils spécifiques, référencement, actualisation, maintenance technique, support ...). Sont également stipulées les clauses relatives aux besoins de l'Editeur, aux obligation du Prestataire (Service Level Agreement - Qualité de service, obligation de moyen ou de résultat... ), aux conditions financières, à la Durée, à la Responsabilité des Parties, à la Confidentialité ...

Modèle de Contrat de Maintenance de site Internet