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loyauté salarié

  • Obligation de loyauté du salarié

    Arrêt de travail et loyauté du salarié

     

    L'obligation de loyauté qui s'impose au salarié en vertu du contrat de travail subsiste même pendant la durée d’un arrêt de travail provoqué par une maladie. Par ailleurs, il est de jurisprudence assurée que l'exercice d'une activité professionnelle même lucrative pendant un arrêt de travail ne constitue pas en lui-même un manquement à l'obligation de loyauté. Pour fonder un licenciement, l'activité exercée par le salarié pendant la suspension de son contrat de travail doit causer un préjudice à l'employeur ou à l'entreprise.  

    Exercice d’une double activité par le salarié

     

    Dans cette affaire, il a été jugé que l'exercice, par un salarié, d’une autre activité sans lien avec celle de son employeur, ne permettait pas de caractériser un manquement à l'obligation de loyauté due à l'employeur. L’employeur ne caractérisait aucun préjudice du fait de la double activité du salarié (le licenciement du salarié a été déclaré dépourvu de cause réelle et sérieuse).

     

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