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licenciement inaptitude

  • Licencié pour insuffisance professionnelle

     

    Définition de l'insuffisance professionnelle

     

    L'incompétence ou l'insuffisance professionnelle d'un salarié est définie comme la difficulté à exercer correctement sa prestation de travail, quelle que soit sa bonne volonté.

     

    Conditions de l'insuffisance professionnelle

     

    L'insuffisance professionnelle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement si elle fait l'objet d'une appréciation objective. Il n'est pas nécessaire que l'inadaptation à l'emploi ou l'incompétence du salarié se soient traduites par une faute. Toutefois, les insuffisances alléguées par l'employeur doivent se manifester par des éléments extérieurs, par des anomalies de nature à entraver la bonne marche de l'entreprise, et susceptibles de vérifications « objectives » par le juge.  

     

    Application pratique

     

    Dans ce contentieux, un journaliste Webmaster a contesté avec succès son licenciement pour insuffisance professionnelle, l’employeur n’ayant pas présenté d’éléments objectifs appuyant le licenciement.    

     

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