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licence de merchendising

  • Licence de produits dérivés

    La Licence d'exploitation de produits dérivés est conclue, à titre exclusif ou non, entre un Titulaire de droits (Concédant) et un Licencié. La Licence d'exploitation de produits dérivés est parfaitement adapté au merchandising et à l'exploitation commerciale de produits manufacturés de type figurines, jouets, montre, papeterie, vêtements ...sous une ou plusieurs marques déposées par le Concédant. La Licence d'exploitation de produits dérivés doit notamment stipuler les clauses relatives aux obligations du Licencié (Charte graphique, Intégrité de la marque, Sous-licences ...), au montant de la Redevance (forfaitaire ou proportionnelle), aux conditions de reproduction de la marque, à la vente des produits dérivés sur les réseaux de communication électronique, à la reddition des comptes, à la garantie d'éviction etc.

    Licence de produits dérivés

  • Exploitation des produits dérivés Brigitte Bardot

    La société Akouna ne cessera pas d'organiser l'exposition Brigitte Bardot, les années "insouciance". C'est en ce sens que s'est prononcé le TGI de Paris, saisi en référé par Brigitte Bardo et Bernard d’Ormale. Le couple souhaitait faire cesser l'exploitation des produits dérivés reproduisant le nom, les initiales et l’image de Brigitte Bardot, autres que ceux précédemment cédés en avril 2010 à la Société Akouna. Toutefois, le Tribunal a exclut de l'exposition quatre références produits dérivés portant les initiales BB.

     

    L'affaire met en relief l'importance des Licences de produits dérivés et la nécessité de parfaitement encadrer les droits et obligations de chaque partie. Les licences de produits dérivés sont particulièrement adaptées pour les secteurs suivants : jouets et jeux, cadeaux, vêtements, ameublement et décoration, bagagerie, papeterie, confiseries et alimentation ...   La licence de produits dérivés peut aussi s'intégrer dans un accord de Cobranding.  

    Modèles de contrats professionnels avec Uplex.fr :

    Assignation en Contrefaçon de Marque

    Contrat de Franchise

    Contrat de Placement de produit

    Contrat de Sponsoring

    Licence d'exploitation de produits dérivés

     

     

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