Entrepreneur de Spectacles Vivants
Dès lors qu’une entité, personne physique ou morale, a pour activité principale l’organisation de spectacles vivants (café concert, parc de loisirs, production de spectacle tels que festivals, spectacles de rues, bals …), celle-ci a l’obligation d’obtenir une licence d’entrepreneur de spectacle. Son obtention est gratuite et doit être demandée auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).
Cette exigence s’applique quel que soit le mode de gestion (public ou privé, à but lucratif ou non). L’exercice sans licence de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants est passible de sanctions pénales.
Pour ceux exerçant l’organisation de spectacles vivants à titre accessoire, l’obtention de la licence n’est pas obligatoire, mais il conviendra d’une part, de recourir au GUSO (service permettant en une seule fois et auprès d’un seul organisme, de procéder à l’ensemble des démarches liées à l’embauche d’artistes ou de techniciens de spectacles vivants) et d’autre part, lorsque l’entité n’organise pas plus de six représentations par an, de déclarer le spectacle en question auprès de la Préfecture ou de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) dans le délai d’un mois avant la date de la représentation.
Contrats et Modèles de Contrats sur Uplex.fr :
Contrat de Coréalisation de Spectacle Vivant
Contrat de commande d'une oeuvre musicale
Contrat de Production Audiovisuelle
Contrat de Sound Design - Site Internet
Contrat de captation audiovisuelle de concert
Contrat de cession de droits de diffusion - Vidéomusique - Vidéoclip
Contrat de cession du droit d'adaptation audiovisuelle d'une oeuvre musicale
Autorisation gratuite de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle
CGV de Production de films numériques
Cession de droits de diffusion d'une Oeuvre audiovisuelle
Contrat d'exposition de photographies
Contrat de cession de Photographies
Contrat de cession de droit à l'image - Personne physique
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