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licence

  • Protection étendue de la marque Beatles

     

    Marque notoire  

     

    Les juges européens ont conforté la position de l’OHMI (Office des marques communautaires) du re­fus d’enregistrer une marque composée du mot « BEATLE» en tant que marque européenne pour dé­signer des appareils de locomotion (appareils roulants électriques) pour les personnes à mobilité réduite.

     

    S’il est exact qu’il existe une différence importante avec les produits de la marque du mythique groupe THE BEA­TLES, il existe un risque de profit indu de cette marque.

    Les marques antérieures THE BEATLES et BEATLES jouissent d’une importante renommée en ce qui concerne les enregistrements sonores, enregistre­ments vidéo et films et d’une renommée sur les produits dérivés tels que des jouets et des jeux. En raison de l’existence de ce lien, le consommateur visé, même en l’absence de risque de confusion, se­rait amené à transférer les valeurs des marques anté­rieures aux produits revêtus de la marque demandée.

     

    Une image et des valeurs positives

     

    L’image véhiculée par les marques THE BEATLES et BEATLES, même après 50 ans d’existence, sont toujours synonyme de jeunesse et d’une certaine contre-culture des années 60, bénéficiant d’une image encore positive. Or, cette image positive pourrait bénéficier aux produits visés par la marque dont le refus a été déposé, dans la mesure où le public pertinent, en raison précisément du handicap subi, serait particulièrement attiré par l’image très positive de liberté, de jeunesse et de mobilité liée aux marques BEATLES et THE BEATLES.

     

    Cette solution s’applique d’autant plus qu’une par­tie du public visé par la marque BEATLE appartient à une génération des personnes qui ont connu les produits des Beatles dans les années 60.

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    Statuts de SARL de Restauration rapide

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    Statuts de SARL du Bâtiment - BTP

    Statuts de SNC de Pharmacie

     

     

     

     

  • Exploitation des produits dérivés Brigitte Bardot

    La société Akouna ne cessera pas d'organiser l'exposition Brigitte Bardot, les années "insouciance". C'est en ce sens que s'est prononcé le TGI de Paris, saisi en référé par Brigitte Bardo et Bernard d’Ormale. Le couple souhaitait faire cesser l'exploitation des produits dérivés reproduisant le nom, les initiales et l’image de Brigitte Bardot, autres que ceux précédemment cédés en avril 2010 à la Société Akouna. Toutefois, le Tribunal a exclut de l'exposition quatre références produits dérivés portant les initiales BB.

     

    L'affaire met en relief l'importance des Licences de produits dérivés et la nécessité de parfaitement encadrer les droits et obligations de chaque partie. Les licences de produits dérivés sont particulièrement adaptées pour les secteurs suivants : jouets et jeux, cadeaux, vêtements, ameublement et décoration, bagagerie, papeterie, confiseries et alimentation ...   La licence de produits dérivés peut aussi s'intégrer dans un accord de Cobranding.  

    Modèles de contrats professionnels avec Uplex.fr :

    Assignation en Contrefaçon de Marque

    Contrat de Franchise

    Contrat de Placement de produit

    Contrat de Sponsoring

    Licence d'exploitation de produits dérivés

     

     

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