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l’édition étrangère magazine

  • Comment lancer l’édition étrangère d’un magazine ?

     

    Accord de licence de marque

     

    L’édition étrangère d’un magazine peut se faire selon plusieurs modalités juridiques. Outre la création d’une société d’édition dans le pays cible, les options les plus répandues consistent à mettre en place des "joint ventures" ou des accords de licence de marque. En cas de mise en place d’une licence de marque, il conviendra d’être vigilant sur le délai de préavis de rupture. En effet, le magazine étranger privé de sa licence, doit pouvoir avoir le temps de se reconvertir et/ou réorienter son activité.    

     

     

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    Affaire Marie Claire

     

    A titre d’exemple, la société Marie Claire Album (la société MCA), spécialisée dans la presse féminine, qui édite les magazines « Marie Claire » et « Marie Claire Maison », en France et à l'étranger, a conclu avec une société turque, un accord de licence de marque pour l’édition turque de l’un de ses magazines.   

       

     

    Depuis 1989, la licence de marque consentie par MCA portait  sur la publication, l'édition et la diffusion du magazine « Marie Claire» en turc. Cette licence de marque a été résiliée après la délivrance d’un préavis de six mois. La société turque (bénéficiaire de la licence de marque Marie Claire) a poursuivi sans succès la société MCA pour résiliation fautive de contrat de licence de marque et non respect d’un délai de préavis suffisant.      

     

    Délais de préavis

     

    Les juges ont considéré qu'un délai de préavis de six mois était suffisant : les juges du fond ont pris en compte l'ancienneté des relations, et le temps nécessaire pour que le cocontractant de la société MCA puisse réorienter son activité et trouver de nouveaux partenaires.

     

    A Télécharger sur Uplex.fr :

     

    Contrat de pigiste

    Contrat de journaliste pigiste

    Modèles de résolutions de SA/SAS

    Licence de Slogan publicitaire

    Liquidation volontaire de SA

     

     

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