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jours de congés

  • Jours de congés sur les fiches de paie

     

    Selon l'article R 3243-1 du Code du travail le bulletin de paie doit mentionner les dates de congé et l'indemnité correspondante lorsqu’une période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée. Cet article n’impose pas de faire figurer le nombre de jours de congés acquis. Par ailleurs les dispositions relatives à la RTT ne sont pas applicables au salarié s’il est soumis à une rémunération au forfait (cadre). 

     

    Téléchargez la Décision (pdf) 

     

     

     

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