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journaliste hors des entreprises de presse

  • Journaliste hors des entreprises de presse

     

    Statut de journaliste

     

    Journaliste hors des entreprises de presse : Le statut de journaliste est applicable même en dehors des entreprises de presse stricto sensu. L'article L7111-3 dispose que « est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources.


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    La rédaction de l'article sus visé, qui après avoir évoqué des « entreprises de presse », et avant de parler d' « agence de presse », évoque « des publications quotidiennes et périodiques » sans autre précision quant au type d'entreprise assurant ces publications, et sans préciser davantage le type de contenu desdites publications, doit en revanche amener les juges à considérer, sous cet angle, la revendication du statut de journaliste du salarié au regard des fonctions qu'il  exerce véritablement.

     

    En l’espèce, au sein de la société PUBLICIS, la salariée s'est, manifestement, trouvée en charge du contenu éditorial d'une série de magazines d'information institutionnelle d'entreprises telles que Renault, Sanofi-Avantis, SNCF, RCI banque, Usinor, MMA...pour lesquelles elle assurait l'ensemble des taches habituellement dévolues à un journaliste, de la recherche et collecte des informations sur le sujet à traiter, à la mise au point des interventions des participants et la préparation des interviews, la rédaction de la proposition de structure du magazine et la coordination des interventions des différents professionnels y contribuant, jusqu'à l'enregistrement du magazine et la rédaction de la jaquette.

     

    S'agissant, par exemple, de la prestation fournie par PUBLICIS au client Renault, les fonctions de la salariée étaient décrites par PUBLICIS, comme suit (P10) : « le journaliste-rédacteur' est responsable de la ligne éditoriale et du contenu des émissions. Il rédige: le contenu des émissions, les commentaires des sujets, les questions des interviews en respectant le cahier des charges qui lui a été exposé. Il joue également un rôle de conseil sur le parti pris éditorial et le traitement de l'information Renault dans les émissions.' et a un rôle de veille, de recherche continue et d'information sur Renault et sur le monde automobile en général ». Cette description de tâches exigeait de la part de la salariée qu'elle apporte une contribution intellectuelle et de création à l'entreprise à laquelle il lui était demandé d'apporter son concours.

     

    D'autre part, s'il s'agit, ce qui n'est pas discuté, de « communication institutionnelle », il ne s'agissait pas de travail exclusivement pour des revues internes à destination des seuls salariés et donc de « communication interne », les émissions et différentes « publications » de nature audiovisuelle, produites grâce à l'intervention de la salariée étant destinées à un public auquel elles sont supposées apporter des « informations », peu important qu'elles soient diffusées gratuitement ou aient un contenu à visée publicitaire.

     

    Ce faisant, la salariée exécutait bien des prestations relevant du « journalisme », étant en charge de « publications quotidiennes et/ou périodiques », assurant une « communication institutionnelle », notion qui déborde celles de la « communication interne » mais aussi de simple « publicité », et peu important que l'entreprise qui la salariait soit une agence de publicité.

     

    Journaliste en communication institutionnelle

     

     

    Il en résulte que pour les sociétés de communication audiovisuelle, aucune disposition n'empêche d'employer des journalistes pour leur savoir-faire de journaliste. La salariée a pu obtenir la requalification de ses différents CDD en un CDI de journaliste et à prétendre à ce statut ainsi qu’à l'application de la convention collective des journalistes. Créez votre alerte  jurisprudence sur Litigo.fr

     

     

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