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images des évènements sportifs

  • Titulaire des droits sur les photographies de compétitions sportives ?

    Par application de l'article 18-1 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, l'organisateur d'une manifestation sportive est propriétaire des droits d'exploitation de l'image de cette manifestation notamment par diffusion de clichés photographiques réalisés à cette occasion.

      

    Cette règle a été appliquée au bénéfice de la société Andros, organisateur de l'événement sportif "Trophée Andros". Une société ainsi que plusieurs revues ('Automobile magazine et Motor presse France) avaient utilisé des clichés réalisés par un de leurs photographes couvrant le "Trophée Andros". Sur ces photos, la marque Andros apposée sur les véhicules et la combinaison d'un pilote avait été effacée. La société Andros, estimant que cette suppression lui portait préjudice, a agi en indemnisation sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle (1).

    La Cour d'appel avait rejeté la demande de la société Andros au motif que la société ne s'est pas attachée, en dehors d'une compétition précise, les hommes et les produits photographiés et qu'elle ne justifie d'aucun droit sur les photographies litigieuses, ni sur les véhicules reproduits, et encore moins sur l'image du pilote.

    La Cour de cassation a censuré cette décision : aux termes de l'article 18-1 de la loi du 16 juillet 1984, l'organisateur d'une manifestation sportive est propriétaire des droits d'exploitation de l'image de cette manifestation.

    (1) "Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire : [...] La suppression ou la modification d'une marque régulièrement apposée."

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