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image des œuvres architecturales

  • Image des œuvres architecturales

     

    Image des œuvres architecturales : Une villa / maison peut être qualifiée d’œuvre architecturale et bénéficier de la protection de l’image des œuvres originales. Toutefois, encore faut-il que l’œuvre soit reconnaissable sur les supports où elle se trouve reproduite.

     

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    Droits de l’architecte sur son oeuvre 

     

    Dans cette affaire, une agence conseil en communication chargée de réaliser une campagne publicitaire pour la société Truffaut, a fait appel aux services de la société Anakena agence spécialisée, qui est entrée en relation avec un particulier afin qu'il mette sa villa à disposition pour la réalisation de prises de vue.  L’architecte a par la suite fait assigner la société Truffaiit en lui reprochant des actes de contrefaçon de son oeuvre architecturale pour l'avoir reproduite sans son autorisation et sans indication de son nom, sur ses supports publicitaires.

     

    Sur l'originalité de l'oeuvre architecturale

     

    L'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. »  Ce droit est conféré, selon l'article L. 112-1 du même code, à l'auteur de toute oeuvre de l'esprit, quel qu'en soit le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

     

    Il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d'une oeuvre sans formalité et du seul fait de la création d'une forme originale.

     

    Néanmoins, lorsque cette protection est contestée, l'originalité d'une oeuvre doit être explicitée par celui qui s'en prétend auteur, seul ce dernier étant à même d'identifier les éléments traduisant sa personnalité.

     

    En l’espèce, l’architecte revendiquait l'originalité du patio à ciel ouvert de la villa ainsi que celle de la terrasse et de la piscine à débordement.  S'agissant du patio à ciel ouvert, la présence et la conjugaison de divers éléments architecturaux, notamment des murs enduits de chaux et ajourés de façon aléatoire d'importantes ouvertures disymétriques, longés de banquettes de même matière, partiellement végétalisées, et du sol de caillebotis perçé d'ouvertures ciculaires pour accueillir des arbres et au centre, un bassin en béton ciré noir, rond et sans rebord, attestent d’un travail d’agencement original.

     

    Ainsi que l'exprime l'architecte, l'ensemble de ces éléments qui donne tant au patio qu'à la villa un aspect sobre et moderne, permet une interpénétration avec la nature tout en assurant une certain intimité.

     

    Aussi, le patio à ciel ouvert, tel que revendiqué, constitue une oeuvre originale, même s'il est constitué d'éléments déjà connus que l'architecte a repris comme des citations discrètes.

    En revanche, la terrasse et la piscine à débordement, ne présentaient pas l'originalité requise pour bénéficier d'une protection au titre du droit d' auteur.

     

    Absence d’atteinte à l’image des biens

     

    Pour qu'un acte de contrefaçon soit réalisé, l'oeuvre doit être présentée avec ses éléments caractéristiques de manière à ce que ceux-ci soient communiqués au public et par ailleurs, elle ne doit pas être accessoire au sujet traité et constituée une inclusion fortuite constitutive d'une limitation au monopole d'auteur.  En l’occurrence, le catalogue Truffaut présentait plusieurs photographies réalisées dans la villa.

     

    Néanmoins, la reproduction de la villa était partielle et ne permettait pas d'appréhender l'ensemble des éléments dont la combinaison constitue l'originalité de l'oeuvre qui n'est ainsi pas communiquée au public. Sur une autre photographie, les éléments représentés ne constituent pas le sujet traité par cette photographie et ils figuraient en arriere plan, à titre de décor d'un salon de jardin qui occupait le 1" plan et la partie centrale de la photographie. Par ailleurs, si ces éléments sont effectivement visibles dans la  photographie, ils ne sont pas représentés dans leur intégralité. En effet, certains de ces éléments sont en partie cachés notamment, la porte d'entrée est cachée par « l'avis du pro » relatif à la table longue présentée sur cette photographie.

     

    Dès lors, les éléments caractéristiques de l'oeuvre revendiquée visibles sur cette photographie n'y paraissent pas parfaitement identifiables et doivent, au surplus, être considérés comme accessoires dans la photographie dont l'objet est d'assurer la promotion de meubles et équipements de jardin, et qui n'enfreint donc pas les droits de l'auteur de l'oeuvre architecturale constituée par le patio de la villa. En conséquence, le catalogue de mobilier de jardin Truffaut ne contrefaisait pas l'oeuvre architecturale en cause. Téléchargez cette jurisprudence sur Actoris.com, le Service d’alertes jurisprudentielles sur + 40 secteurs d’activités.  

     

    A Télécharger : 


    Licence d'utilisation d'une Base de données images et photographies

    Contrat d'exposition de photographies

    Requête en changement de régime matrimonial

    Contrat d'illustrateur

     

     


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