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ile de la tentation

  • Ile de la Tentation : TF1 condamnée

    La Cour de cassation a tranché : les participants de l‘émission l’ile de la tentation étaient bien liés par un contrat de travail à la société de production TF1 (requalification du règlement de participation en contrat de travail à durée indéterminée - CDI). 

     

    Preuve du contrat de travail

     

    En toutes hypothèses, le juge n’est jamais lié par la qualification donnée par les parties à un contrat. L’existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs.

     

    Critères du contrat de travail

     

    Le lien de subordination

    Pour conclure à l’existence d’un CDI, les juges suprêmes ont considéré qu'il existait entre les membres de l'équipe de production et les participants un lien de subordination caractérisé par l'existence d'une "bible" prévoyant le déroulement des journées, et la succession d'activités filmées imposées, de mises en scènes dûment répétées, d'interviews dirigées de telle sorte que l'interviewé était conduit à dire ce qui était attendu par la production.

    Ce lien de subordination se manifestait aussi par le choix des vêtements par la production, des horaires imposés allant jusqu'à 20 heures par jour, l'obligation de vivre sur le site et l'impossibilité de se livrer à des occupations personnelles, l'instauration de sanctions, notamment pécuniaires en cas de départ en cours de tournage, soit, en définitive, l'obligation de suivre les activités prévues et organisées par la société de production.

    Les participants se trouvaient dans un lien de dépendance à l'égard de la société de production, dès lors, se trouvant à l'étranger, que leurs passeports et leurs téléphones leurs avaient été retirés, que la prestation des participants à l'émission avait pour finalité la production d'un bien ayant valeur économique.

    Il existait donc une prestation de travail exécutée sous la subordination de la société TF1 production, et ayant pour objet la production d'une "série télévisée". Cette prestation consistait pour les participants, pendant un temps et dans un lieu sans rapport avec le déroulement habituel de leur vie personnelle, à prendre part à des activités imposées et à exprimer des réactions attendues, ce qui la distingue du seul enregistrement de leur vie quotidienne.

    Existence d’un salaire  

    Le versement aux participants, d’une somme de 1 525 euros avait bien pour cause le travail exécuté, ce qui correspondait à une rémunération et non à une indemnisation.    

     

    Préjudice spécial des candidats  

     

    Les participants ont également obtenu une somme à titre de dommages-intérêts pour le préjudice résultant des conditions de tournage de l'émission. En effet, les participants avaient vu leur liberté de vaquer à leurs occupations personnelles, ainsi que leur liberté d'aller et venir, restreintes et se trouvaient soumis à des horaires de travail excessif.

    A ce titre, l’action fondée sur ce préjudice spécial, n’est pas liée au contrat de travail (pas de prescription quinquennale de l'article L. 3245-1 du code du travail) mais à l’indemnisation du préjudice né de l'atteinte portée à la  liberté individuelle des candidats.  

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