La protection des idées
Il est de principe que la propriété littéraire et artistique ne protège pas les idées ou concepts. Toutefois, peut être protégée la forme originale sous laquelle les idées et concepts sont exprimés. En conséquence, la protection de l'idée comme oeuvre de l'esprit suppose la création de l'oeuvre par la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur (nécessité d'un support). De fait, des idées matérialisées sur des supports pourront être protégées par le droit d'auteur (idée de décorations intérieures appuyée de croquis, scénario etc.) à la condition d'être originales.
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